Le fond Minier pour les générations futures, la pépite du code minier
En cette période de transition importante pour la République Démocratique du Congo, il nous a semblé opportun d’attirer l’attention sur une disposition importante du récent code minier.
Au-delà de la polémique autour de la classification de certaines ressources comme stratégiques, le code minier a posé les bases nécessaires à la mise en place d’un véhicule financier intergénérationnel tant attendu : le fond souverain.
Peu importe la couleur politique de la future équipe dirigeante de la nation, elle se doit de concrétiser cette initiative.
L’article 8 du code minier spécifie qu’il est constitué un Fond Minier pour les générations futures dont les ressources sont constituées d’une quotité de la redevance minière. Quant à l’article 241, il précise les modalités d’affectations de la redevance minière en stipulant notamment que 10% de celle-ci doit être allouée au Fond Minier pour les générations futures.
Sans rentrer dans d’énormes calculs, une allocation de 10% des redevances minières annuelles représente un budget conséquent pour le fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures.
La RDC devrait saisir cette opportunité pour mettre en place une structure transparente, répondant à des principes de gouvernance solide couplée à un mode de gestion d’actifs efficient.
La RDC devrait saisir cette opportunité pour créer un véhicule capable de jeter les bases d’une réelle diversification de l’économie, redynamiser le secteur agricole, stimuler l’essor des PME, pousser le passage de l’informel au digital.
La RDC devrait doter ce véhicule d’une charte claire pour en faire un catalyseur de réserves intergénérationnel mais également le fer de lance d’un nouveau modèle de développement axé sur des secteurs alternatifs (agriculture, service, tourisme, etc.).
La RDC ne réinvente pas la roue ; des modèles éprouvés existent déjà en Afrique subsaharienne, elle doit s’en inspirer, tout en l’ajustant en fonction de son modèle de développement.
La RDC devrait mettre en avant les compétences existantes, faire appel aux expertises reconnues tant au niveau de la diaspora et qu’au plan national. Adapter une stratégie mixte prometteuse.
Le Fond Minier pour les générations futures, la vraie pépite du code minier !
A suivre en 2019.
Emile Osumba – Chambre de Commerce Suisse RD Congo