Chambre de Commerce Suisse-RDC

CCSCCCSC

Représentation diplomatique Suisse RDC

 31 Blvd du 30 juin  Commune Gombe Kinshas/RDC 

Bon à savoir: Quelques précisions sur les étapes à suivre et formalités requises pour créer une société en RDC via le guichet Unique de l’ANAPI.  En RDC, l’activité commerciale peut être exercée sous la forme d’un établissement commercial ou d’une entreprise commerciale. En fonction de la structure choisie, differents documents sont requis. 

Pour le Gérant d'une société
  • Photocopie de la carte d'identité ou du passeport; 
  • Spéciment de signature; 
  • 2 photos passeports; 
  • Attestation de bonnes vies et moeurs ( pour étranger).
Pour le Gérant d'un établissement
  • Photocopie de la carte d'identité ou du passeport; 
  • Spécimen de signature;
  • Attestation de bonnes vies et moeurs (pour étranger);
  • Extrait de casier judiciaire ( uniquement pour les personnes physiques); 
  • Attestation de non fonctionnaire.
Arsp.cd   fec-rdc.com   investindrc.cd
Quelques liens utiles
  • Photocopie de la carte d'identité ou du passeport; 
  • Spécimen de signature;
  • Attestation de bonnes vies et moeurs (pour étranger);
  • Extrait de casier judiciaire ( uniquement pour les personnes physiques); 
  • Attestation de non fonctionnaire.

Représentation diplomatique congolaise en suisse

Mission permanente de la Republique

Démocratique du congo, 23 Avenue de France/ 1202 Genève.

Tél: +41(22) 740.16.80

 

Ambassade de la RDC

Sulgenheimweg 21, case postale 5261/ CH-3001 Berne, Suisse
Tél: +41(31) 371 3538

Faciliter les demarches administratives en Suisse: https://www.easygov.swiss/easygov/#/fr

 

Les differents organismes lors de l’enregistrement d’une entreprise:

  • Registre du commerce; 
  1. Informations personnelles de tous les fondateurs;
  2. Informations personnelles personnes autorisées à signer;
  3. Traduction du nom de la société, si une publication multilingue est désirée.
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 
  1. Données sur l’activité de l’entreprise
  2. Chiffre d’affaires prévisionnel pour les 12 premiers mois 
  3. Modalités 
  • AVS/AI/APG/AC
  1. Adhésion à une association professionnelle
  2. Nombre d’employés et masse salariale
  3. Salaire et informations complementaires au sujet du propriétaire;
  4. Coordonnées de cotre fiduciaire
  5. Numéro de compte en banque ou CCP, pour les remboursements;
  6. Autres polices d’assurances conclues.
  • Assurance-accident LAA 
  1. Somme totale des salaires de l’entreprise 
  2. Polices de la caisse-maladie et de la caisse de compensation, si disponibles;
  3. Contrats de travail
  4. Coordonnées bancaires ou postales